Politique de confidentialité

EBSCO Information Services (EIS) – Avis de confidentialité

À des fins juridiques, seule la version anglaise de la politique de confidentialité est contraignante. Les versions non anglaises sont traduites à partir de la version anglaise pour votre confort.

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

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EBSCO Information Services et ses sociétés affiliées et filiales (« EIS », « nous », « notre société » ou « notre ») respectent votre vie privée. Le présent Avis de confidentialité (« Avis ») décrit le traitement des Informations personnelles (définies ci-dessous) qui sont fournies, collectées ou divulguées dans le cadre de la fourniture de nos produits ou services (collectivement, les « Services ») et sur les sites web, applications et plateformes en ligne qui renvoient au présent Avis (collectivement, le « Site »), y compris lorsque vous postulez à un emploi chez nous. Il décrit également les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables. Veuillez lire attentivement le présent Avis afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant vos Informations personnelles et la manière dont nous allons les traiter. Pour accéder à cet Avis dans un autre format téléchargeable, veuillez cliquer ici.

Informations personnelles que nous recueillons

Nous recueillons plusieurs catégories d'Informations personnelles auprès des utilisateurs de notre Site et de nos Services et à leur sujet. L'expression « Informations personnelles » désigne toute information qui vous identifie de manière unique, se rapporte à vous, vous décrit ou est raisonnablement susceptible d’être associée ou reliée à vous. Les catégories d'Informations personnelles que nous collectons peuvent inclure :

• Coordonnées et informations de compte

  si vous soumettez une demande, créez un compte ou fournissez des informations par le biais de notre Site ou de nos Services, nous pouvons recueillir des coordonnées telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e‑mail et votre numéro de téléphone, ainsi que d’autres informations de compte ou de profil, comme votre carte de bibliothèque.

• Informations commerciales

  si vous soumettez une demande de renseignements ou fournissez des informations par le biais de notre site, nous pouvons recueillir des informations commerciales, y compris des informations sur vos achats, abonnements et Services pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt.

• Informations d’utilisation

  lorsque vous utilisez notre Site, nous pouvons enregistrer automatiquement certaines informations, notamment votre adresse de protocole Internet (adresse IP), la géolocalisation de votre appareil, le type de navigateur, les URL de provenance (le site web que vous avez visité avant de venir sur notre Site, par exemple), les noms de domaine associés à votre fournisseur de services internet, ainsi que toute autre information concernant votre interaction avec notre Site (p. ex., historique des recherches, historique des emprunts, historique des factures, cours suivis, notes des étudiants).

• Informations d’emploi

  si vous proposez votre candidature à un poste chez nous, nous recueillerons des Informations personnelles liées à votre emploi potentiel, dont vos antécédents scolaires et professionnels, votre adresse et vos coordonnées, des informations démographiques ainsi que toute autre information figurant dans votre CV ou votre candidature.

• Informations de communication

  nous pouvons recueillir les Informations personnelles contenues dans vos communications avec nous par e‑mail, via un outil de chat, sur les réseaux sociaux, par téléphone ou autrement ; dans certains cas, nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour ce faire. Lorsque la loi le permet, nous pouvons collecter et conserver des enregistrements des appels et des conversations avec nos agents, représentants et employés par message, chat, publication ou fonctionnalité similaire.

• Informations financières

  si vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, par l’intermédiaire de notre processeur de paiement tiers, des informations financières telles que des détails de carte de crédit afin de faciliter les paiements en ligne.

Modalités de collecte des Informations personnelles

• Directement auprès de vous

  nous recueillons les Informations personnelles que vous nous fournissez directement, par exemple si vous choisissez de nous contacter, de demander des informations, de vous inscrire pour recevoir des mises à jour ou d’utiliser autrement notre Site ou nos Services.

• Auprès de tiers

  nous pouvons recueillir des Informations personnelles auprès de tiers, y compris, entre autres, de partenaires commerciaux, de réseaux publicitaires, de réseaux sociaux, de fournisseurs d’analyses de données, de fournisseurs d’appareils mobiles, de fournisseurs d’accès Internet ou mobile, de recruteurs et de portails de candidature, ainsi que de prestataires de vérification des antécédents.

• Par le biais de technologies de suivi en ligne

  nous utilisons des cookies et autres technologies similaires pour collecter automatiquement des Informations personnelles lorsque vous naviguez sur notre Site. Pour plus d’informations concernant notre utilisation de ces technologies, consultez la section Cookies et technologies de suivi ci‑dessous.

Modalités de divulgation des Informations personnelles

Nous pouvons divulguer, sans restriction, des informations agrégées sur nos utilisateurs, ainsi que des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

• Nous pouvons divulguer vos Informations personnelles avec votre consentement ou dans les circonstances suivantes :
• Employés et autres membres du personnel : nous pouvons partager des Informations personnelles avec nos employés et notre personnel (sous-traitants, par exemple) qui ont besoin de connaître ces informations pour les besoins de notre activité.
• Sociétés affiliées et filiales : nous pouvons partager des Informations personnelles au sein de notre groupe de sociétés pour leurs besoins commerciaux et marketing ainsi que les nôtres, notamment pour vous fournir des informations sur les Services que nous pensons susceptibles de vous intéresser.
• Fournisseurs de services : nous communiquons vos Informations personnelles aux prestataires de services à qui nous faisons appel pour soutenir notre activité, y compris, entre autres, à des fournisseurs d’analyses de données, à des hébergeurs de sites web et à d’autres fournisseurs de technologies. Si vous soumettez votre candidature à un emploi chez nous, cela peut inclure des prestataires de services tels que des fournisseurs de services de vérification des antécédents et de services de ressources humaines. privacy@ebsco.com
• Partenaires commerciaux : nous pouvons communiquer des Informations personnelles à des partenaires commerciaux de confiance. Par exemple, nous pouvons divulguer vos Informations personnelles à une entreprise dont nous pensons que les produits ou services peuvent vous intéresser, ou avec laquelle nous coparrainons une promotion ou un service.
• Entreprises de technologies publicitaires et autres prestataires : nous pouvons partager ou mettre à disposition des Informations personnelles limitées (telles que des identifiants d’appareils mobiles) avec des entreprises de technologies publicitaires (Ad Tech) et d’autres prestataires de services en ligne. Lorsque nous partageons vos Informations personnelles dans ce contexte, nous respectons les obligations légales en vigueur, qui peuvent nous imposer de vous proposer des droits de refus ou d’autres droits individuels.
• Obligation légale ou raisons de sécurité : nous pouvons divulguer des Informations personnelles à un tiers lorsque nous pensons de bonne foi que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) satisfaire à ou remplir toute obligation légale ou réglementaire, procédure judiciaire ou demande exécutoire émanant d’une autorité publique, (b) faire appliquer tout accord que vous avez conclu avec nous ou enquêter sur une violation potentielle d'un tel accord, (c) détecter, prévenir ou traiter d'une autre manière des problèmes de fraude, de sécurité ou de nature technique, (d) appuyer les efforts d’audit et de conformité, ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité d’EIS, ceux de ses employés et de ses clients, ou ceux du public contre tout préjudice.
• Fusion ou changement de contrôle : nous pouvons communiquer des Informations personnelles à des tiers, si nécessaire, si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou toute autre opération entraînant un changement de contrôle de notre entreprise, y compris, entre autres, une faillite ou autre procédure similaire. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons préalablement d'une telle divulgation.
• Autre – Nous pouvons divulguer des Informations personnelles à des tiers lorsqu’une telle divulgation est expressément demandée ou autorisée par vous, ou pour les fins auxquelles vous nous avez communiqué ces Informations personnelles, telles qu’indiquées ou évidentes au moment et à l’endroit de cette communication.

Cookies et autres technologies de suivi

Nos prestataires de services et nous-mêmes pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre site et votre navigateur. Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure des cookies et des balises web qui nous permettent de vérifier l’intégrité des systèmes et des serveurs, mais aussi de produire des statistiques sur la popularité de certains contenus. Nous traitons les informations collectées au moyen de ces technologies, qui peuvent inclure des Informations personnelles ou y être associées, afin d'exploiter certaines fonctionnalités de notre Site, d’améliorer votre expérience grâce à la personnalisation et de nous aider à déterminer quelles fonctionnalités de notre Site qui vous intéressent le plus, vous et les autres utilisateurs.

Diffusion et apparence du site Web

nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour implémenter certaines possibilités d’interaction avec les clients, la diffusion de contenus (comme de l’audio ou de la vidéo) ou d’autres fonctionnalités de service. Les exemples incluent, entre autres, les fonctionnalités suivantes :

• Diffusion de contenu

  nous collaborons avec des prestataires de services pour héberger notre Site et diffuser certains contenus à l’appui de nos Services. Par exemple, nous utilisons Adobe Typekit pour fournir des polices sur notre Site, et ce service est régi par la Politique de confidentialité d’Adobe Typekit. Nous collaborons également avec des entreprises comme YouTube, Vimeo, Kaltura et Wistia pour fournir certains contenus, notamment audio et la vidéo. Pour en savoir plus sur la manière dont YouTube collecte et utilise vos données, consultez la politique de confidentialité de Google.

• Assistance client par chat

  nous utilisons une fonctionnalité de chat interactif fournie par un tiers (comme Olark et ServisBot) et susceptible de recourir à l’intelligence artificielle, afin de proposer un service client et une assistance technique en direct via notre Site. Lorsque vous utilisez le chat proposé par ce prestataire de services, il est possible que vous interagissiez avec un système automatisé et artificiel, et non avec un représentant humain. En outre, afin de fournir le service client et le support technique rendus possibles par ce système interactif, nous allons collecter automatiquement certaines informations (telles que des identifiants personnels, des informations d’utilisation et le contenu des messages) et les partager avec le fournisseur prestataire. Toute Information personnelle communiquée à ce tiers via cet outil interactif sera traitée conformément à la politique de confidentialité du tiers en question. Veuillez consulter la politique et les conditions de chacun de ces tiers pour en savoir plus.

Analyse du site web et relecture de session

nous utilisons des services d’analyse et de relecture de session qui s'appuient sur des cookies et d’autres technologies collectant vos Informations personnelles afin de nous aider à analyser le trafic et l’utilisation de notre Site, dans le but de l'optimiser, d'en assurer la maintenance et de le sécuriser, mais aussi d'éclairer nos décisions commerciales ultérieures (y compris, par exemple, en matière de publicité). Ces services incluent, entre autres, les services tiers suivants :

• Microsoft Clarity

  nous collaborons avec Microsoft Clarity et Microsoft Advertising afin de collecter des informations sur la façon dont vous utilisez notre Site et interagissez avec lui au moyen de mesures comportementales, de cartes thermiques et d’enregistrements de sessions, dans le but d’améliorer et de promouvoir nos produits et services. Les données d’utilisation du Site sont recueillies au moyen de cookies internes et tiers ainsi que d’autres technologies de suivi, et visent à déterminer la popularité des produits et services et de comprendre l’activité en ligne. En outre, nous utilisons ces informations à des fins d'optimisation du Site, de prévention de la fraude et de sécurité, ainsi qu’à des fins publicitaires. Pour mieux comprendre Microsoft collecte et utilise vos données, consultez la Déclaration de confidentialité de Microsoft.

• Google Analytics:

  pour mieux comprendre comment Google utilise les données, consultez la Politique de confidentialité de Google et la page de Google intitulée « Comment Google utilise les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ». Vous pouvez télécharger et installer le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics sur chaque navigateur web que vous utilisez, mais cela n’empêche pas le fonctionnement d’autres outils d’analyse. Pour en savoir plus sur les cookies Google Analytics, rendez-vous sur la page Utiliser des cookies sur les sites web.

• Pixels Meta, LinkedIn et TikTok

  nous utilisons les pixels Meta, LinkedIn et TikTok pour suivre l’activité des utilisateurs sur notre Site et améliorer nos offres en aval, y compris l'affichage de publicités ciblées par centre d’intérêt pour nos services et ceux de nos partenaires et prestataires de services.

Publicité ciblée par centre d’intérêt

nous pouvons également autoriser ou aider des tiers à collecter des Informations personnelles afin de diffuser leurs publicités ciblées par centre d’intérêt pour nos produits et services ou pour les leurs. On parle de publicité ciblée par centre d’intérêt lorsque des annonces vous sont présentées sur la base d’informations recueillies au fil de vos interactions en ligne et sur différents sites web, appareils et services en ligne que vous consultez ou utilisez. Certaines entreprises peuvent recourir à la publicité comportementale intercontextuelle afin de prédire vos préférences et de vous présenter les publicités les plus susceptibles de vous intéresser ou de vous concerner.

Nous ne contrôlons ni la collecte ni l’utilisation de vos informations par ces tiers à ces fins, pas plus que les options de désinscription qu’ils peuvent vous proposer individuellement dans le cadre de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. Si vous avez des questions concernant une publicité ou tout autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable. Parmi les prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel pour diffuser des publicités ciblées par centre d’intérêt figurent Google Ads (dont Google Dynamic Remarketing, Google Signals et DoubleClick), Meta Ads (dont Meta Pixels et les services publicitaires de Facebook), les solutions marketing de LinkedIn (dont les pixels LinkedIn, LinkedIn Ads et LinkedIn Analytics), la publicité Microsoft et Adobe Audience Manager. C’est dans ce contexte que nous pouvons fournir à des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analyses de données, des réseaux sociaux et des plateformes de partage de vidéos des Informations personnelles telles que votre adresse IP, les informations relatives à votre appareil, les informations concernant votre activité sur Internet et d’autres réseaux électroniques, ainsi que des informations de géolocalisation sur les douze derniers mois.

Vente d'Informations personnelles

nous ne vendons pas d'Informations personnelles en échange d’une contrepartie monétaire ; en revanche, nous divulguons des Informations personnelles pour d’autres avantages dans le cadre d'échanges pouvant être considérés comme une « vente » au titre de diverses lois sur la protection des données, car ce terme est parfois défini de manière large de manière à inclure des activités telles que la diffusion de publicités ciblées par centre d’intérêt sur des sites web, ou le fait de permettre à des tiers de recevoir certaines informations telles que des cookies, une adresse IP et/ou le comportement de navigation.

Choix en matière de cookies

pour gérer vos préférences concernant ces technologies, vous pouvez :

• Modifier vos préférences en matière de cookies en visitant notre page de préférences ou en personnalisant les paramètres de votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou pour recevoir un avertissement lorsque des sites web déposent ou consultent des cookies. Si vous désactivez certains cookies, veuillez noter que certaines parties de notre Site peuvent ne pas fonctionner correctement. Ces paramètres peuvent se perdre et vous devrez peut-être les configurer à nouveau si vous supprimez vos cookies.
• Bloquer la collecte et l’utilisation de vos informations par les plateformes en ligne et les sociétés de technologies publicitaires aux fins de diffusion de publicités ciblées par centre d’intérêt, en visitant les pages de désinscription des programmes d’autoréglementation dont ces sociétés sont membres : National Advertising Initiative et Digital Advertising Alliance (ou l’European Interactive Digital Advertising Alliance, si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen). À savoir : même si vous refusez la publicité ciblée par centre d’intérêt, il se peut que vous continuiez à voir des publicités « contextuelles » fondées sur le contenu que vous consultez sur les sites web et les pages que vous visitez.
• Consulter et suivre les instructions spécifiques de chaque fournisseur pour personnaliser vos préférences ou refuser certains traitements par des prestataires de services tiers, dont la publicité ciblée par centres d'intérêt. Par exemple, pour refuser ce type de publicité de Google, personnaliser vos préférences publicitaires ou limiter la collecte ou l'utilisation de vos données par Google, visitez le Centre de sécurité de Google et la page Mes préférences publicitaires et suivez les instructions de désactivation des annonces personnalisées de Google. Pour vous désinscrire de la publicité d’Adobe Audience Manager, suivez les instructions de désinscription d’Adobe Experience Cloud. Meta propose également un Centre de préférences publicitaires pour personnaliser vos paramètres, ainsi qu’une Politique de confidentialité contenant des informations supplémentaires sur l'exercice de vos droits.

Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire : (i) pour faire affaire avec vous, (ii) pour atteindre les objectifs décrits dans le présent Avis, et (iii) pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire appliquer tout accord. Nous emploierons plusieurs critères pour déterminer la durée de conservation de vos Informations personnelles : la nature et la durée de notre relation commerciale avec vous, nos droits, obligations et exigences légales en matière de conservation, ainsi que l’existence d’un intérêt commercial à la rétention de vos Informations personnelles, par exemple pour communiquer avec vous au sujet de Services pour lesquels vous avez fait une demande ou manifesté de l'intérêt.

Liens vers des sites web tiers

Nous ne sommes pas responsables des pratiques mises en œuvre par les sites web et services accessibles depuis des liens présents sur notre Site ou contenant des liens menant à notre Site, ni des informations et contenus qu’ils hébergent. Nous vous encourageons à vous renseigner et à poser des questions avant de communiquer des Informations personnelles à des tiers, car toute Information personnelle communiquée sera traitée conformément à la politique de confidentialité du tiers en question.

Dans certains cas, nous proposons des liens vers des plateformes de réseaux sociaux (comme Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, X [anciennement Twitter] et YouTube) qui vous permettent de nous contacter facilement et d'échanger des informations. Tout contenu que vous publiez sur ces pages de réseaux sociaux est soumis aux Conditions d’utilisation et aux Politiques de confidentialité de ces plateformes. privacy@ebsco.com

Nous pouvons également créer des liens hypertexte ou des intégrations vers d’autres sites web afin de vous offrir des services enrichis, des fonctionnalités technologiques plus larges ou des ressources supplémentaires. Ces services et fonctionnalités complémentaires sont régis par les conditions générales et les politiques des sociétés concernées. Par exemple, nous proposons plusieurs outils de tableaux de projet par l'intermédiaire de Monday.com, auxquels les visiteurs du site peuvent accéder en se connectant à la plateforme avec leurs propres identifiants. Parmi les autres intégrations que nous proposons actuellement figure la consultation du profil de notre entreprise et/ou de nos prestataires sur Google et Facebook, ainsi que les avis clients qui y sont publiés. Ces contenus accessibles par lien hypertexte (avis de clients inclus, entre autres) sont régis par les politiques de confidentialité propres à chaque plateforme, et les liens vers ces sites web et services externes sont fournis à titre pratique. Nous pouvons également vous donner la possibilité de vous connecter aux plateformes EIS via la solution d’authentification unique de votre employeur ou d’autres services tiers tels que Facebook ou Google. Si vous choisissez d’utiliser cette option pour associer vos comptes, nous sommes susceptibles de recevoir de la plateforme ou du service tiers des informations associées à votre compte (telles que votre nom et les informations de votre profil). Ces informations varient et sont contrôlées par ce service ou les autorisations que vous lui avez accordées via vos paramètres de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter préalablement la politique de confidentialité du service en question et de vérifier régulièrement vos paramètres de confidentialité.

Transferts de données internationaux

Lorsque vous utilisez le Site et les Services et que vous fournissez des informations par ce biais, EIS peut, dans la mesure nécessaire aux finalités énoncées dans le présent Avis, transférer vos Informations Personnelles vers les États-Unis et d’autres juridictions dont on peut estimer qu'elles n'offrent pas nécessairement le même niveau de protection des données que votre pays de résidence.

EIS et ses filiales américaines s’appuient sur leur certification dans le cadre du Data Privacy Framework (« DPF »), sur les garanties prévues à l’article 46 du RGPD ou sur les dérogations pour situations particulières prévues à l’article 49 du RGPD (ou d’autres mécanismes analogues de transfert de données) pour transférer des informations personnelles au‑delà des frontières. Pour demander une copie du ou des accords spécifiques en vertu de l’Article 46 régissant le transfert de vos Informations personnelles, veuillez écrire à l'adresse privacy@ebsco.com.

Dans tous les cas, nous veillerons à ce que tout transfert d'Informations personnelles ne soit effectué qu'en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données.

Informations relatives au Cadre de confidentialité des données UE‑États‑Unis (« DPF UE‑É.-U. »), à l’extension britannique du Cadre de confidentialité des données UE‑États‑Unis et au Cadre de confidentialité des données Suisse‑États‑Unis (« DPF Suisse‑É.-U. »)

EBSCO Information Services, LLC, ses filiales (en particulier EBSCO International, inc., EBSCO Publishing, inc. exerçant ses activités sous le nom EBSCO Information Services, DynaMed, LLC, et Yankee Book Peddler, inc. exerçant ses activités sous le nom GOBI Library Solutions from EBSCO, ainsi que sa société mère, EBSCO Industries, inc., respectent le DPF UE–États-Unis, l’extension britannique au DPF UE–États-Unis et le DPF Suisse–États-Unis, tels qu’établis par le département du Commerce des États-Unis. EIS a certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis adhérer aux principes du cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF UE‑É.-U.) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de l’Union européenne dans le cadre du DPF UE‑É.-U, et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) dans le cadre de l’extension britannique au DPF UE‑É.-U. EIS a certifié auprès du département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux principes du DPF Suisse‑É.-U pour le traitement des données personnelles reçues de Suisse dans le cadre du DPF Suisse‑É.-U. En cas de conflit entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et les Principes du Cadre de protection des données UE–États-Unis et/ou ceux du Cadre de protection des données Suisse–États-Unis, les Principes en question prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et pour consulter notre certification, rendez-vous à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov/.

Mécanisme interne de réclamation relative au DPF

conformément au DPF UE‑É.-U, à l’extension britannique de ce Cadre et au DPF Suisse‑É.-U, EIS s’engage à traiter les réclamations liées aux Principes du DPF concernant la collecte et l’utilisation de vos Informations personnelles. Les personnes résidant dans l’UE, au Royaume-Uni et en Suisse qui ont des questions ou des réclamations concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues dans le cadre du DPF UE‑É.-U, de l’extension britannique au DPF UE‑É.-U et du DPF Suisse‑É.-U doivent d’abord contacter EIS par courrier à l’adresse suivante : 5724 Highway 280 E, Birmingham, AL 35242 USA, Attn: Data Privacy Officer, ou par e‑mail à l’adresse privacy@ebsco.com.

Mécanismes de recours relatifs au DPF

conformément au DPF UE‑É.-U), à l’extension britannique de ce Cadre et au DPF Suisse‑É.-U, EIS s’engage à orienter les plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues sur la base du DPF UE‑É.-U, de l'extension britannique de ce Cadre ou du DPF Suisse‑É.-U vers TRUSTe, prestataire de services complémentaires de règlement des litiges basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de réponse en temps voulu de notre part concernant votre réclamation concernant les Principes du DPF, ou si notre réponse à une telle réclamation ne vous a pas donné satisfaction, veuillez consulter https://feedback-form.truste.com/watchdog/request pour plus d’informations ou pour déposer plainte. Ces services de règlement des litiges vous sont fournis sans frais.

Veuillez noter que, sous certaines conditions, vous pouvez recourir à un arbitrage contraignant qui déterminera si nous avons manqué à nos obligations à votre égard au titre des Principes du DPF et, le cas échéant, si ce manquement demeure totalement ou partiellement non réparé. Pour plus d’informations concernant la possibilité, sous certaines conditions, de recourir à un arbitrage contraignant pour les réclamations relatives au DPF qui n’ont pas été résolues par d’autres mécanismes du DPF, veuillez consulter : https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf.

Enquêtes et application du DPF

la Federal Trade Commission est compétente pour contrôler le respect par EIS du DPF UE–États-Unis, de l’extension britannique au DPF UE–États-Unis et du DPF Suisse–États-Unis.

Responsabilité en cas de transferts ultérieurs à des tiers

EIS est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit en vertu des Principes du DPF et qu’elle transfère ensuite à un tiers agissant en son nom en qualité de mandataire. EIS reste responsable en vertu des Principes du DPF si son agent traite ces données personnelles en contradiction avec les Principes du DPF, à moins qu’EIS ne prouve son absence de responsabilité vis-à-vis de l’événement à l’origine du dommage.

Modalités de protection des Informations personnelles

Nous avons mis en place des mesures commercialement raisonnables visant à protéger vos Informations personnelles contre toute perte accidentelle et contre toute consultation, utilisation, modification et divulgation non autorisées. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet ne peut être intégralement sécurisée. Malgré nos efforts pour conserver les Informations personnelles dans un environnement sécurisé, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité au moment de leur transmission ni pendant leur stockage sur nos systèmes.

Exercer vos droits en matière de protection de la vie privée

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits suivants sur vos Informations personnelles en vertu des lois en vigueur en matière de protection des données :

• Consultation

  droit de demander à consulter toute Information personnelle que nous pouvons détenir à votre sujet et d’en obtenir une copie.

• Suppression

  droit de demander la suppression des Informations personnelles que nous avons collectées ou obtenues à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions.

• Rectification

  droit de demander la correction de toute inexactitude dans vos Informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions.

• Refus de certains traitements droit:

  (a) de refuser le traitement de vos Informations personnelles à des fins de publicité ciblée ou de publicité comportementale inter-contexte, (b) de refuser la vente de vos Informations personnelles, et (c) de limiter l’utilisation de vos Informations personnelles sensibles (le cas échéant). Nous ne collectons ni ne traitons d’Informations personnelles sensibles en dehors des finalités autorisées par la loi (telles que la section 7027(m) des réglementations du California Consumer Privacy Act), et c’est pourquoi nous ne proposons pas d’option permettant d’en limiter l’utilisation.

• Opposition au traitement ou restriction

  droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles ou d’en restreindre le traitement dans certaines circonstances.

• Retrait du consentement

  droit de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos Informations personnelles repose sur celui-ci.

• Prise de décision automatisée

  droit de savoir quand vous faites l’objet d’une prise de décision automatisée, quelles Informations personnelles sont utilisées pour rendre la décision, quels sont les principaux facteurs et paramètres pris en compte dans cette décision, et de bénéficier d’une révision ou d'une correction humaines de la décision (ou de ses données sous-jacentes, le cas échéant). Selon votre lieu de résidence, vous pouvez également avoir le droit de consentir ou de vous opposer (a) à cette prise de décision automatisée ou (b) à tout profilage effectué en vue de prendre des décisions aux effets juridiques ou d'une importance similaire. Nous ne dressons de vous ni de personne d'autre un profil susceptible de produire des effets juridiques ou d’une importance similaire, pas plus que nous n’avons recours à la prise de décision automatisée. Par conséquent, nous ne proposons pas d’option de refus pour ce type d’activité.

• ­Déposer une réclamation

  droit de soumettre une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou d’un autre organisme de régulation si vous estimez que nous avons enfreint l’un des droits qui vous sont conférés par les lois en vigueur en matière de protection des données. Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de nous donner la possibilité de répondre directement à vos préoccupations avant d'entamer une telle démarche.

Pour exercer les droits en matière de confidentialité qui vous sont conférés par les lois en vigueur sur la protection des données, veuillez envoyer une demande sur notre portail en ligne, nous écrire à l'adresse privacy@ebsco.com ou nous appeler au 1-833-705-0124. Vous pouvez également exercer vos droits de refus en diffusant un signal de préférence de refus tel que le Contrôle global de la confidentialité (Global Privacy Control ou GPC). Nous respectons les signaux de préférence de refus, GPC inclus. Si vous choisissez d’utiliser un signal de préférence de refus, vous devrez l’activer dans chaque navigateur et chaque extension de navigateur compatible que vous utilisez.

Vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination du fait de l’exercice des droits énoncés dans le présent Avis. Cependant, si vous retirez votre consentement ou vous opposez au traitement de vos Informations personnelles, ou si vous choisissez de ne pas fournir certaines Informations personnelles, nous pourrions être dans l'impossibilité de vous fournir tout ou partie de nos Services.

Personne d'autre que vous, ou un mandataire autorisé par vous à agir en votre nom, ne peut soumettre une demande relative à vos Informations personnelles. Nous pourrons avoir besoin de vérifier votre identité avant de répondre à certaines demandes et, si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires. Si vous êtes mandataire autorisé et que vous présentez certaines demandes au nom d’une autre personne, nous devrons également vérifier votre identité, et éventuellement une preuve de votre autorisation écrite ou un justificatif de votre mandat de représentant légal. Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans le délai requis par la législation en vigueur. S'il nous faut plus de temps, nous vous informerons par écrit du motif et de la durée de ce délai supplémentaire.

Nous ne facturons aucuns frais pour le traitement de vos demandes, sauf si elles s'avèrent excessives ou répétitives. Si nous estimons qu’une demande justifie des frais, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts en question avant de traiter votre demande. Nous pouvons refuser certaines demandes, ou n’en satisfaire qu'une partie, lorsque la loi le permet ou l’exige. Si vous n’êtes pas satisfait de l'issue donnée à votre demande et que vous disposez d’un droit de recours contre cette décision, vous recevrez des informations sur notre procédure d’appel dans notre réponse à votre demande.

Protection de la vie privée des enfants

La plupart de nos Services ne s’adressent pas aux enfants. Dans le cas nos Services conçus pour être utilisés par des enfants de moins de 13 ans, nous respectons les dispositions du Children's On-Line Privacy Protection Act (« COPPA ») et les autres lois en vigueur.

Dans la mesure où nous recueillons des informations concernant des mineurs de moins de 18 ans qui sont considérées comme des Informations personnelles en vertu de toute loi en vigueur, nous ne vendons pas ces Informations et nous ne le ferons pas sans consentement parental écrit et vérifié. De plus, nous n’avons pas vendu d'informations de ce type au cours des 12 derniers mois ni à aucun autre moment

Si vous avez des questions concernant nos pratiques relatives aux données des enfants, veuillez nous écrire à l’adresse privacy@ebsco.com.

Personnes situées dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni

Cette section fournit des informations supplémentaires concernant le traitement par EIS des données à caractère personnel des personnes situées dans l’Union européenne (UE), dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume‑Uni (RU), conformément au Règlement européen sur la protection des données, au Règlement britannique sur la protection des données et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données.

Fondements juridiques du traitement

Notre fondement juridique au traitement des Informations personnelles dépend des Informations personnelles en question et du contexte dans lequel nous les traitons. Lorsque EIS agit en tant que responsable du traitement, nous traitons vos Informations personnelles : avec votre consentement ; lorsque l'exécution d'un contrat l'exige ; pour remplir nos obligations légales ; et pour servir nos intérêts légitimes (y compris les finalités décrites dans le présent Avis), quand ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits et libertés.

Données de catégorie particulière

EIS ne recueille de Données de catégorie particulière qu'avec un fondement juridique adéquat et autorisé par l’article 9 du RGPD. Par exemple : si vous postulez à un emploi chez nous, nous pouvons recueillir des données révélant votre origine ethnique, votre appartenance syndicale, votre orientation sexuelle ou des informations relatives à votre santé, afin de remplir nos obligations, d’exercer nos droits et, de manière générale, de gérer notre relation de travail avec vous (y compris les étapes initiales de recrutement et d’embauche, le cas échéant). Nous pouvons recueillir des informations relatives à la santé afin de mettre en place des aménagements raisonnables en cas de handicap, des informations relatives à l’immigration afin de vérifier votre droit de travailler dans une juridiction donnée, ainsi que des données telles que votre groupe ethnique et votre orientation sexuelle dans le cadre d'initiatives pour l’égalité des chances.

Veuillez vous abstenir de nous envoyer aucune Donnée de catégorie particulière en dehors de ces contextes.

Résidents de Californie

Cette section fournit des informations supplémentaires concernant les pratiques d’EIS en vertu de la California Consumer Privacy Act de 2018 et de ses règlements d’application, tels que modifiés par la California Privacy Rights Act (« CCPA »), lorsque « Informations personnelles » a la définition énoncée dans la CCPA.

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour obtenir des informations détaillées sur les catégories d'Informations personnelles que nous avons recueillies auprès des résidents de Californie au cours des douze mois précédant la dernière mise à jour du présent Avis, ainsi que sur les catégories de tiers auxquels nous Vendons ou avec lesquels nous Partageons des renseignements personnels (tel que ces termes sont définis dans la CCPA). Pour chaque catégorie d'Informations personnelles indiquée dans le tableau ci-dessous, les catégories de tiers auxquels nous les divulguons à des fins professionnelles ou commerciales sont décrites dans la section Modalités de divulgation des Informations personnelles ci-dessus.

Loi californienne « Shine the Light »

en vertu de l’article 1798.83 du Code civil de Californie, les clients particuliers qui résident en Californie et qui ont une relation commerciale existante avec nous peuvent demander des renseignements concernant la divulgation de certaines catégories d'Informations personnelles à des tiers pour les besoins de prospection commerciale directe de ces tiers, le cas échéant. Pour soumettre une telle demande, veuillez nous écrire à l’adresse privacy@ebsco.com. Veuillez noter que les partages d’informations ne sont pas tous couverts par ces obligations relatives aux droits à la vie privée en Californie, et que nous n'inclurons dans notre réponse que les renseignements relatifs aux partages qui le sont effectivement. Cette demande ne peut être faite qu’une seule fois par année civile.

Modifications du présent Avis

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de modifier ou mettre à jour le présent Avis de temps à autre ; veillez à le consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications importantes à nos modalités de traitement des Informations personnelles, nous vous en informerons conformément à la loi en vigueur. Sauf indication contraire, toute modification apportée au présent Avis entrera immédiatement en vigueur dès sa publication sur notre Site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre Site et le présent Avis afin de vous informer de toute modification.

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